Louer un logement meublé peut offrir davantage de souplesse au propriétaire, mais ce statut implique des obligations précises. Mobilier minimum, durée du bail, dépôt de garantie, charges ou encore fiscalité : plusieurs règles doivent être respectées. Un logement simplement équipé de quelques meubles ne suffit donc pas à bénéficier du statut de location meublée.
 

Un équipement minimum obligatoire


Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixe la liste des équipements nécessaires pour qu’un logement soit considéré comme meublé. Il doit notamment comporter une literie avec couette ou couverture, des dispositifs d’occultation dans les chambres, une table, des sièges, des rangements, des luminaires et du matériel d’entretien. La cuisine doit également être équipée, notamment d’un four ou d’un micro-ondes, d’un réfrigérateur et d’un espace de congélation. Le logement doit parallèlement respecter les critères de décence, avec notamment une surface habitable minimale de 9 m² et une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 mètres, ou un volume habitable d’au moins 20 m³.
 

Un bail plus souple, mais des règles précises


Le bail d’une location meublée est généralement conclu pour un an et se renouvelle tacitement. Pour un étudiant, sa durée peut être ramenée à neuf mois, sans reconduction automatique. Le locataire peut quitter le logement avec un préavis d’un mois. Le propriétaire doit, quant à lui, respecter un préavis de trois mois et justifier son congé, par exemple pour reprendre ou vendre le logement ou pour un motif sérieux et légitime. Le dépôt de garantie peut atteindre deux mois de loyer hors charges. Le bail doit également préciser si les charges sont réglées sous la forme d’un forfait ou d’une provision faisant ensuite l’objet d’une régularisation.
 

Une fiscalité et un inventaire à ne pas négliger


Les revenus d’une location meublée sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou BIC. L’article rappelle que de nombreux propriétaires relèvent du statut de loueur en meublé non professionnel, LMNP, lorsque leurs recettes locatives annuelles ne dépassent pas 23 000 € ou restent inférieures aux autres revenus du foyer fiscal. Au-delà de la fiscalité, un inventaire détaillé du mobilier, accompagné de photos lors des états des lieux d’entrée et de sortie, constitue une précaution importante. Il permet de disposer d’une référence précise en cas de désaccord concernant un meuble ou son état.
La location meublée peut donc être intéressante, mais elle ne s’improvise pas. Respecter la liste des équipements obligatoires, rédiger correctement le bail, anticiper les obligations fiscales et documenter précisément l’état du mobilier permet de sécuriser davantage la relation entre propriétaire et locataire.